Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 01/09/2024

1. Fonctionnalités

Le service proposé par Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle inclut la méthode « non-fumeur en 21 jours ® ». Ce service permet aux utilisateurs d'accéder à un programme complet de sevrage tabagique, consultable sous forme de vidéos, de fichiers audio et de textes. Le programme propose également diverses activités complémentaires, telles que :

• Un coaching de groupe en vidéo une fois par semaine.
• L'accès à des espaces de commentaires et d'échanges sur chacune des pages des modules de la méthode.
• L'adhésion à un groupe privé réunissant toutes les personnes suivant la méthode.

2. Modalités d'inscription et d'accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte par l'utilisateur. La création de ce compte est nécessaire pour procéder à la commande et accéder au programme « non-fumeur en 21 jours ® ». Une fois la commande effectuée, l'utilisateur obtient un accès immédiat au programme.

Sécurité du compte :

• Complexité du mot de passe : Le mot de passe choisi par l'utilisateur doit inclure un mélange de lettres majuscules et minuscules, de chiffres, et de caractères spéciaux pour garantir une sécurité optimale.
• Authentification : Le service utilise une authentification à simple facteur (identifiant et mot de passe).
• Récupération de mot de passe : En cas d'oubli, un lien de récupération est disponible sur la page de connexion. L'utilisateur recevra un lien de réinitialisation par e-mail.
• Protection des sessions : Le service utilise des cookies de session pour protéger les sessions utilisateurs contre les accès non autorisés et les attaques de type "session hijacking".

3. Responsabilité et engagement

L'utilisateur peut être invité à fournir des informations personnelles sur sa consommation de cigarettes. Ces informations permettent de personnaliser les échanges, notamment lors des sessions de coaching, et d'utiliser des outils de simulation, comme le calcul des économies réalisées en cas d'arrêt du tabac. L'exactitude des informations fournies par l'utilisateur est essentielle pour garantir la pertinence des résultats et des services offerts.

4. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont gérées en interne par Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle. Ces informations peuvent être partagées avec des professionnels de santé ou des institutions médicales ou de recherche, en fonction des préférences indiquées par l'utilisateur lors de son inscription. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans l'accord préalable explicite de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de modifier ses informations personnelles et ses préférences à tout moment.

5. Évolution du service

Le service est régulièrement mis à jour, principalement pour ajouter de nouvelles informations. Les interruptions de service sont généralement brèves, ne dépassant pas une heure. En cas d'interruption prolongée, les utilisateurs seront prévenus à l'avance par e-mail.

Modification et évolution des CGU : Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. Les termes des présentes CGU peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions du service ou de la législation.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

6.1 Respecter toutes les lois en vigueur.

Respecter toutes les dispositions des présentes CGU.

• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'informations, serveurs et bases de données du Site, ni utiliser son matériel informatique sans autorisation.
• Ne pas accéder au Site, ni prélever des données au moyen de logiciels spécialisés pour la collecte des données.
• Accéder uniquement à l'Espace réservé pour lequel il a reçu l'autorisation, et ne pas accéder ou tenter d'accéder à des espaces ou modules de formation pour lesquels il n’aurait pas reçu de droit d’accès.
• Utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles. Toute utilisation du Site à des fins de conférence, présentation publique, ou toute autre exploitation sans l'autorisation préalable du formateur est interdite.
• Ne pas exploiter, céder, même à titre gratuit, les services et contenus proposés par le Site sous tous formats.
• Pour tout usage dépassant le cadre précité, l’Utilisateur doit avoir reçu l’autorisation préalable écrite d'Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle et du formateur.

6.2 Obligations relatives aux commentaires

Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. En publiant un commentaire, l'Utilisateur est conscient de le faire sous sa propre responsabilité. À ce titre, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image, et de droit de la presse.

L'Utilisateur s'engage également à :

• Tenir des propos corrects et respectueux.
• Ne pas faire de commentaire à but commercial ou publicitaire.
• Ne pas inclure d'adresses e-mail et/ou de numéros de téléphone dans les commentaires.

6.3 Droits de l'Utilisateur

Sous réserve du respect de toutes les obligations énoncées dans les présentes CGU et les accords conclus entre Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle et le Client, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès limité, révocable, non exclusif et non cessible à l'Espace réservé ainsi qu'aux informations présentes sur le Site. Toute autre utilisation du Site est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

6.4 Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle contre tous dommages et litiges qui pourraient survenir du fait de son activité, notamment en cas de non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à indemniser intégralement Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle à première demande pour tout préjudice de quelque nature que ce soit, résultant des faits précités et affectant le Site, sans préjudice des éventuels autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. Cette garantie couvre les condamnations ainsi que tous les frais de justice nécessaires à la défense de Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle.

7. Obligations du site

7.1 Droits du Site

Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle se réserve le droit de modifier tout contenu disponible sur le Site sans engager sa responsabilité. Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf en cas de panne éventuelle ou de contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

7.2 Engagements du Site

Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle s’engage uniquement au titre des obligations explicitement mentionnées dans les présentes CGU, ainsi que celles résultant des dispositions légales impératives applicables et des accords conclus avec le Client.

Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur assume seul les risques liés à son utilisation du Site.

7.3 Exonération

Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• Si l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations stipulées dans le présent Article.
• Des manquements des Utilisateurs à la réglementation en vigueur.
• Des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur.
• De la qualité, la véracité et la justesse des données, informations et contenus hébergés pour le compte des utilisateurs.
• De la présence de virus ou de tout autre élément pouvant occasionner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, ou dans les documents électroniques de l’Utilisateur.
• D’un dysfonctionnement ou d’une interruption du Site, qu’il soit dépendant ou indépendant de sa volonté.
• De la qualité et de l’efficacité des services proposés par le Site et de leur adéquation avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur.

7.4 Garantie du Site

Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle ne donne aucune garantie ou déclaration expresse. À l'exception de celles qui pourraient légalement lui être opposées, Éléa Beauvoir SARL unipersonnelle exclut toute déclaration ou garantie implicite, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité, d'adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d'exactitude des données et de non-violation des droits d'autrui.